BURKINA FASO : Assistance Technique à la DGFOMR

Assistance Technique à la DGFOMR pour la coordination, la capitalisation et le suivi de l’application de la loi 034-2009/AN portant régime foncier rural

Description du projet

L’objectif global de la mission d’Assistance Technique institutionnelle et technique est d’apporter un appui efficace à la Direction Générale du Foncier, de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural (DGFOMR), et plus spécifiquement à la Direction de la Législation, de la Réglementation et de la Sécurisation Foncière (DLRSF), dans sa mission de coordination, d’animation, de capitalisation et de suivi de l’application de la loi 034-2009 portant régime foncier (= loi foncière en milieu rural).

Objectifs du projet

Les objectifs spécifiques de la mission sont les suivants :

  • L’OS1 vise le renforcement institutionnel et organisationnel, ainsi que l’accompagnement au changement de la DGFOMR, et plus particulièrement de la DLRSF ;
  • L’OS2: vise le renforcement technique de la DLRSF pour lui permettre d’assurer ses fonctions et son mandat.

Services rendus

Les services spécifiques fournis par CA 17 International sont les suivants :

  • Diagnostic institutionnel de la DGFOMR et plus spécifiquement de la DLRSF ;
  • Diagnostic technique rapide des outils et processus existants au sein de la DLRSF dans le cadre de ses missions de coordination, d’animation, de capitalisation et de suivi de l’application de la Loi portant régime foncier rural ;
  • Accompagnement au changement et renforcement institutionnel de la DLRSF ;
  • Appui à la concertation / coordination entre les différentes interventions en matière foncière ;
  • Assistance à la DGFOMR et plus spécifiquement à la DLRSF, dans le Suivi-Evaluation de l’application de la loi 034-2009 ;
  • Appui à la capitalisation et diffusion de l’application de la loi ;
  • Assistance à la DGFOMR pour le mise en place de l’Agence Nationale des Terres Rurales (ANTR).

Fiche projet

  • Continent

    AFRIQUE

  • Pays

    BURKINA FASO

  • Période

    Janvier 2017 à Décembre 2018

  • Hommes - mois

    7H-M

  • Client

    Agence Française de Développement (AFD)

  • Bailleurs de fonds

    Agence Française de Développement (AFD)

  • Budget

    0 à 500 000€